Mentions légales – forest-bike.fr
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site forest-bike.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire :
Forest-bike
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 893 355 172 100 010
Adresse : 37B rue Thubaneau, 13001 Marseille
Téléphone : 07 60 60 61 12 -
Responsable de la publication :
VIGNIKIN Franck
Email : contact@forest-bike.fr
(Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.) -
Hébergeur :
IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site : www.ionos.fr
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site forest-bike.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par VIGNIKIN Franck, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site forest-bike.fr a pour objet de proposer des services de location de vélos et de vente de vélos et accessoires.
Forest-bike s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celle de tiers partenaires.
Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle
VIGNIKIN Franck est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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VIGNIKIN Franck se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données.
Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de propos racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quel que soit le support utilisé (texte, image…).